J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19206

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Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales

NOR : MENB9803110A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales,
Arrête :



Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil est composé de personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. »

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1998.


Claude Allègre